L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il risque de payer une amende s'il ne respecte pas cette obligation.
L'employeur doit afficher certaines informations. Il peut communiquer d'autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l'entreprise. Il y a des informations dont l'affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés.
Parmis ces documents considérés comme affichage obligatoire, on y retrouve la feuille de coordonnées, le DUER et les informations sur le harcèlement moral.
LE DUER étant parfois difficile à rédiger, je vous mets en pièce jointe un exemple PDF. Un format EXCEL est disponible après demande par mail dactylocyn@gmail.com)
En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du , en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
